96.La tarification pour les activités sportives intérieures de la session automne/hiver/printemps au Complexe de soccer Chauveau est imposée comme suit : 1°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire avec entente ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 86 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 257 $ l’heure;
2°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 156 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 467 $ l’heure;
3°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 43 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 128 $ l’heure;
4°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 78 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 234 $ l’heure;
5°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
6°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 64 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 193 $ l’heure;
7°lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 117 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 350 $ l’heure;
8°lorsqu’il s’agit de la location à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre de la semaine de relâche, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures : a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
9°lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
